Honoraires du cabinet d’avocat à Uccle (Bruxelles)
L'avocat exerce un métier libéral et il est libre de fixer sa rémunération. Dans le souci de satisfaire ses clients, le Cabinet Virtu Lex Ethos s'engage à ce que les honoraires de son avocat soient conclus d'un commun accord avec vous. Il vous offre également la possibilité de choisir parmi plusieurs modes de rémunération : le forfait, le taux horaire ou l'honoraire de résultat. Il est bien de préciser que les frais et les honoraires de l'avocat sont soumis à la TVA de 21 %.La rémunération de l’avocat
Le Cabinet VIRTÙ Lex Ethos met un point d’honneur à fixer sa rémunération dans une totale transparence. L’avocat vous présente dans sa facturation tous les détails considérés dans le calcul de ses honoraires.Vous devrez savoir que plusieurs critères sont pris en compte lors de la fixation des honoraires d’avocat :
- Sa notoriété, son expérience et sa spécialisation
- La nature, la complexité et l’urgence de l’affaire
- La situation économique du client
Les différentes conventions d’honoraires
Les honoraires au temps passé
Il arrive que l’avocat ne puisse pas savoir à l’avance le volume de travail que requiert un procès ou une négociation. Dans une telle situation, il convient d’opter pour des honoraires au temps passé. L’avocat facture ainsi ses prestations par heure, sur la base d’un prix défini pour l'heure de travail.
Les honoraires au forfait
Pour ce mode de calcul, on distingue le forfait relatif et forfait absolu. Ce dernier est appliqué quand l’avocat doit accomplir une mission bien définie pour une rémunération fixée préalablement. Vous le paierez donc dès qu’il aura accompli le travail en question. Il est possible que vous mettiez fin à l’intervention de l’avocat avant même la clôture du dossier. Dans ce cas, vous devrez lui payer une part de l'honoraire convenue. C’est l’avocat qui fixera cette part de rémunération.
Le choix du forfait relatif est préconisé pour les dossiers complexes. C’est par exemple le cas quand l’avocat ne dispose pas d’informations lui permettant de savoir au préalable le volume de travail à accomplir. Il décide alors de ne s’engager que pour une partie du dossier.
Le choix du forfait relatif est préconisé pour les dossiers complexes. C’est par exemple le cas quand l’avocat ne dispose pas d’informations lui permettant de savoir au préalable le volume de travail à accomplir. Il décide alors de ne s’engager que pour une partie du dossier.
Les honoraires au résultat
En plus d’une rémunération de base (forfait ou au temps passé), vous pourrez convenir avec votre avocat d’un honoraire de résultat. Il s’agit d’un pourcentage de la somme récupérée, d’un pourcentage progressif du montant récupéré ou d’une majoration de la rémunération convenue. À noter qu’il est interdit de payer uniquement votre avocat sur la base de la réussite de son intervention. Par ailleurs, l’avocat à Uccle peut vous proposer une formule de calcul des honoraires qui associe plusieurs systèmes à la fois.
La contestation des frais et honoraires
Les honoraires de votre avocat peuvent être contestés si vous estimez qu’ils ont été établis de manière démesurée. La première chose à faire est de lui en parler directement. Cette démarche peut servir à éclaircir les choses et vous permettre de trouver une entente. En l’absence d’un accord, vous pourrez opter pour les solutions simples et gratuites proposées par les Barreaux. À défaut, il convient de contacter le Service ombudsman des avocats des barreaux francophones et germanophone (si votre avocat relève d'un barreau francophone ou germanophone) :www.ligeca.be.
